• Votre entité n’est pas encore enregistrée

    Aucun Gestionnaire d’Accès Principal (GAP) n’a encore été désigné pour votre entité.

    Pour obtenir l’accès aux applications DB2P sécurisées et pouvoir remplir vos obligations de déclaration, vous devez effectuer les étapes décrites dans le guide utilisateur GGA.

  • Votre entité est un prestataire de service déjà enregistré

    Votre entité est déjà enregistrée dans la Gestion des Gestionnaires d’Accès (GGA) et souhaite obtenir l’accès aux applications sécurisées DB2P en tant que prestataire de services pour une entité qui doit introduire une déclaration.

    Pour obtenir l’accès aux applications DB2P sécurisées et pouvoir remplir vos obligations de déclaration, vous devez effectuer les étapes 2 à 4 décrites dans le guide utilisateur GGA.

  • Votre entité est un organisme de pension ou de solidarité déjà enregistré

    Votre entité est, en tant qu’organisme de pension ou de solidarité, déjà enregistrée dans la Gestion des Gestionnaires d’Accès (GGA).

    Pour obtenir l’accès aux applications DB2P sécurisées et pouvoir remplir vos obligations de déclaration, vous devez effectuer les étapes 3 et 4 décrites dans le guide utilisateur GGA.

  • Votre entité n’a pas de personnel propre

    Comme toute autre entité, pour pouvoir introduire vos déclarations DB2P, vous devez être enregistré dans la Gestion des Gestionnaires d’Accès (GGA) de la sécurité sociale et demander et activer la qualité de « Gestionnaire pensions complémentaires ».

    Néanmoins, une procédure simplifiée a été prévue en concertation avec la BCSS et l’ONSS. Vous trouverez les détails de cette procédure dans ce guide utilisateur.

  • Votre entité est une entité étrangère

    Un organisme de pension étranger qui gère un régime de pension entre dans certaines circonstances (voir guide ci-dessous) dans le champ d’application de la base de données DB2P.

    Pour satisfaire à ses obligations, l’organisme soumis à déclaration doit disposer d’un accès sécurisé aux applications DB2P. Vous trouverez les démarches et les étapes à suivre pour y arriver dans ce guide utilisateur.

  • Donner un mandat à un prestataire de service

    Vous pouvez charger un fournisseur de services d’effectuer en votre nom les déclarations DB2P auxquelles votre entité est soumise.

    Dans ce cas, il est indispensable que ce tiers reçoive de votre part un mandat. Vous devez communiquer l’existence de ce mandat à Sigedis au moyen de la déclaration SetDelegation. Pour pouvoir introduire cette déclaration, il est indispensable de vous enregistrer dans la Gestion des Gestionnaires d’Accès (GGA) et d’obtenir la qualité de
    « Gestionnaire pension complémentaire» afin d’accéder aux applications sécurisées DB2P.

    Vous trouverez plus d’informations sur la déclaration d’un mandat dans ce manuel.