Instructions de déclaration

Ces instructions couvrent l'information à déclarer dans le cadre des régimes complémentaires pour travailleurs salariés. Le champ d'application de ces instructions comprend plus spécifiquement les engagements de pension collectifs, les engagements de pension individuels et les engagements de solidarité pour travailleurs salariés. Les régimes de pension complémentaire pour les travailleurs contractuels du secteur public font donc également partie de ce champ d'application.

Vous trouverez ici la dernière version des instructions de déclaration LPC. 

Vous trouverez dans ces instructions, les informations à déclarer dans le cadre des régimes LPC spécifiquement créés pour régler la situation après la sortie d'un affilié (structure d'accueil, convention avec un organisme de pension qui répartit le bénéfice total et limite les frais ou continuation à titre personnel) telles que visées à l'art. 32 §1 et 2  et à l'art. 33 de la LPC. Vous trouverez également les informations à déclarer dans le cadre d'un régime PLCS (Pension Libre Complémentaire pour travailleurs Salariés) tel qu'introduit par la Loi du 6/12/2018.

Vous trouverez ici la dernière version des instructions de déclaration Autres LPC-PLCS. 

Vous trouverez dans ces instructions, les informations à déclarer dans le cadre des régimes LPCI (engagement de pension tel que visé à l’art. 42, 7° LPCI et règlement de solidarité tel que visé à l’art. 42, 9° LPCI) et les régimes tels que visés à l’art.54, §1 et art. 54, §2 de la Loi INAMI et les régimes tels que visés dans l’article 3, § 1er, LPCIPP.

Vous trouverez ici la dernière version des instructions de déclaration LPCI-INAMI-LPCIPP. 

Vous trouverez dans ces instructions, les informations à déclarer dans le cadre des régimes  qui tombent sous le champ d’application de la LPC Dirigeant d’entreprise. Ces régimes sont seulement accessibles aux dirigeants d’entreprise indépendants (tels que visés à l’art. 35,6° LPC Dirigeant d’entreprise) exerçant leur activité professionnelle via une personne morale (association, société, établissement ou organisme soumis à l’impôt des sociétés, à l’impôt des personnes morales ou à l’impôt des non-résidents). Il s’agit de l’engagement de pension de la personne morale au profit d’un dirigeant d’entreprise indépendant déterminé (engagement individuel, souvent une assurance EIP) ou de tous les (ou d’un groupe de) dirigeants d’entreprise (engagement collectif, souvent une assurance groupe) dont l’exécution est confiée à un organisme de pension.

Vous trouverez ici la dernière version des instructions de déclaration IND. 

La déclaration Payment unique et multifonctionnelle entrera en vigueur à partir du 1^er janvier 2023 pour tous les paiements du deuxième pilier de pension. En ce qui concerne les paiements du deuxième pilier de pension qui sont soumis à la cotisation de solidarité et/ou retenue AMI, cette déclaration Payment via db2p remplacera la déclaration au Cadastre des Pensions.

Vous trouverez ici la dernière version des instructions de déclaration Payment.