12/01/2023 – Déclaration ‘Payment’ en Production
À partir du 12/01/2023, la déclaration ‘Payment' via db2p est disponible en PRODUCTION et est obligatoire pour :
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toutes les déclarations de paiements de pensions du deuxième pilier effectués à partir du 01/01/2023 ;
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les déclarations tardives de paiements effectués avant le 01/01/2023, mais qui n’ont pas été déclarés à temps au cadastre des Pensions (PK), c’est-à-dire, ceux qui n’ont pas été déclarés avant le 12/01/2023 au PK.
Il n’est donc plus possible de déclarer des (nouveaux) paiements par l’intermédiaire du PK. Les corrections et annulations de déclarations effectuées au PK (avant le 12/01/2023) doivent néanmoins encore être faites par l’intermédiaire du PK, y compris après le passage vers db2p.
Les fonctionnalités suivantes sont disponibles en PRODUCTION & en SIMULATION :
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Déclaration batch et en ligne (déclaration, correction & annulation) ;
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Consultation en ligne des déclarations ;
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Push mensuel du PaymentSlip + consultation en ligne
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Consultation en ligne des données des affiliés/bénéficiaires (données personnelles, prestations de paiements, pourcentage de retenue AMI)
Documentation utile pour les employeurs et entreprises ainsi que leurs prestataires de services et secrétariats sociaux :
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Description |
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Instructions de déclarations, listes d’anomalies et schéma XSD pour la déclaration ‘Payment’ |
Documentation nécessaire pour la déclaration ‘Payment’ via DB2P. |
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Informations nécessaires pour l'accès aux applications en ligne DB2P et plus particulièrement pour la déclaration des paiements des pensions complémentaires non externalisés. |
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Manuel pour la navigation au sein de l’application DB2P ‘Payment’. |
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Document explicatif simplifié pour la déclaration des engagements individuels de pension financés en interne. |
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Gestion des mandats et droits utilisateurs dans la déclaration Payment |
Informations et exemples pour la gestion des mandats et des droits utilisateurs lors de la déclaration ‘Payment’. |