21/10 -  PUSH PAYMENTSLIP EN SIMULATION

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Nouvelle étape dans la phase de simulation Payment : le 1er Push PaymentSlip devrait être effectué en Simulation le vendredi 21/10.

Pour rappel, le PaymentSlip (relevé de paiement) est généré tous les mois sur la base des données qui sont communiquées à db2p par l’intermédiaire des déclarations Payment. Un relevé de paiement comprend le montant total des cotisations de solidarité et des retenues AMI qu’un organisme de paiement (débiteur) doit retenir sur les paiements du deuxième pilier qu’il effectue et qu’il doit verser tous les mois au Service Fédéral des Pensions

Un bordereau de paiement pour un mois déterminé (m) est constitué sur la base de toutes les déclarations Payment traitées et acceptées dans db2p (sans anomalies Blocking) avec :

  • une retenue AMI (HealthDeductionAmount) et/ou une cotisation de solidarité (SolidarityContributionAmount);

  • une date de paiement (PaymentDate) au cours du même mois (m) que le mois auquel se rapporte le bordereau et qui ont été introduites et traitées dans db2p avant le 15e  jour du mois suivant (15/m+1) ;

  • une date de paiement (PaymentDate) au cours d’un mois précédant le mois auquel se rapporte le bordereau (m-1, m-2, etc.) et qui ont été introduites et traitées dans db2p après le 15e  jour du mois en question (15/m), mais avant le 15e jour du mois suivant (15/m+1).

Pour plus de détails concernant le PaymentSlip, veuillez consulter les instructions de déclarations (partie 2.7).

Informations importantes :

  • seuls les organismes avec un canal batch actif recevront le PUSH ;

  • un PaymentSlip pour une période de référence déterminé est toujours fixé le 15 du mois qui suit ;

  • le (premier) PaymentSlip communiqué concernera donc la période de référence de ‘septembre 2022’ (fixée au 15/10/2022).

Documentation utile :