MISE A JOUR IMPORTANTE : design pour document d’information & nouveau PUSH PI PensionOverviewData

1) Document d’information :

-- Styleguide et exemples de design disponibles --

Dans le cadre de la Loi sur la transparence, le document d’information devient une nouvelle obligation d’information. Il s’agit d’un résumé du règlement ou de la convention de pension, établi par l’organisme de pension, à remettre à chaque affilié (ou affilié potentiel).

Afin d’accompagner les organismes de pension dans la mise en forme de ce document – et pour garantir une cohérence visuelle avec le nouveau relevé des droits à la retraite – Sigedis met à disposition :

  • Un styleguide destiné aux développeurs et designers, avec des recommandations de mise en page ;
  • Des exemples designés de document d'information aux formats Word et PDF, basés sur les rubriques obligatoires définies à l’article 5, §2 du règlement de la FSMA.

⚠️ Important : Sigedis ne fournit pas de contenu. Le contenu du document relève de la responsabilité des organismes de pension et doit respecter les formulations prévues par la réglementation. L’utilisation du style proposé par Sigedis est facultative, mais permet d’assurer une présentation uniforme.

-- Déclaration du document d’information --

Les organismes de pension seront légalement tenus de transmettre à Sigedis le document d’information destiné aux nouveaux affiliés. Sigedis assurera ensuite sa mise à disposition sur mypension.be, sur base des métadonnées associées.

Cette transmission se fera via une nouvelle déclaration UploadDocument, disponible dans chaque domaine de déclaration à partir du 1er mars 2026.

📌 Les instructions de déclaration, le schéma XSD et la liste des anomalies seront publiés prochainement.

 

2) Push PI PensionOverviewData

À partir de 2026, Sigedis établira chaque année pour chaque affilié un "statut annuel de la pension complémentaire". Ce document contient un relevé des droits à retraite pour chaque plan de pension de l’affilié, et est complété par un résumé et des informations générales. Ce document est envoyé de manière digitale en format pdf à tous les affiliés.

En outre, Sigedis envoie individuellement tous les relevés des droits à retraite aux organismes de pension gestionnaires. Les données contenues dans ce push permettent aux organismes de pension d'envoyer aux affiliés (actifs) que Sigedis n'a pas pu atteindre numériquement, une communication contenant le relevé des droits à retraire, dans la langue et via le canal de communication déterminés au sein de l’organisme de pension. Cette communication contient au moins les relevés des droits à retraite de chaque compte. Ces relevés des droits à retraite peuvent être précédés de la lettre d'introduction et conclus par la page de FAQ, afin d'offrir à l'affilié un ensemble uniformisé.

Une nouvelle version du schéma XSD du PUSH (version 3.6.0) est désormais disponible. Cette nouvelle version contient une nouvelle branche  : PensionOverviewData. Vous trouverez ici la documentation reprenant toute l’information concernant ce nouvel échange de données.