MISE A JOUR IMPORTANTE : PUSH/PULL Monitoring Payment & AffiliateData
PUSH/PULL Monitoring Payment
Suite aux deux premiers envois du PUSH « Monitoring Payment » en production, plusieurs améliorations et ajustements ont été analysés et mis en œuvre afin de rendre certaines vérifications plus précises. Ces adaptations ont un impact direct sur les résultats des contrôles de certains dossiers spécifiques.
En raison de ces modifications techniques, l'envoi du PUSH « Monitoring Payment » est reporté à la semaine prochaine et inclura les ajustements suivants :
1. Affinement des vérifications suivantes :
- PMC00020 : le contrôle sera uniquement effectué si un paiement a été déclaré avec une date d’ouverture du droit à partir du 01/01/2023.
- PMC00030 : le contrôle sera uniquement effectué si un paiement a été déclaré avec une date d’ouverture du droit à partir du 01/01/2023.
- PMC00040 : le contrôle sera également effectué si un EventAccountState EndAffiliationRetirement a été déclaré avec une date d’évaluation à partir du 01/01/2023, alors que la date de pension est antérieure à 2023.
- PMC00042 : le contrôle sera uniquement effectué pour les affiliés ayant une date de pension à partir du 01/01/2023.
- PMC00043 : le contrôle ne sera plus effectué si un EventAccountState EndAffiliationRetirement a été déclaré dans le dossier.
Une nouvelle version du Data Dictionary Push PaymentMonitoring est disponible.
2. Correction des bugs suivants :
- Les PMC00010, PMC00020 et PMC00030 étaient vérifiés à tort pour les dossiers liés à un régime de solidarité.
- La vérification du PMC00060 faisait disparaître à tort le résultat de certaines vérifications reprises dans le même dossier.
- Les annulations de dates de pension n’étaient pas prises en compte et impactaient le résultat des vérifications PMC00042.
- Les déclarations d’EventAccountState avec un montant de réserves ou de prestations à 0 € n’étaient, à tort, pas prises en compte pour les vérifications PMC00042 et PMC00043.
- Certaines déclarations n’étaient pas reprises dans certains dossiers spécifiques, entraînant des résultats de vérifications incorrects.
- Certains dossiers n’avaient pas encore été créés.
- La suppression de certains dossiers dupliqués en raison du transfert des déclarations de constitution à un autre Registrant dans le cadre d’une opération de fusion, mais pas des déclarations Payment.
PUSH/PULL AffiliateData
Une nouvelle version du PUSH AffiliateData entrera en vigueur en 2025. Avant cela, une phase de test pour la nouvelle section FiscalData sera réalisée en environnement de simulation, selon le calendrier suivant :
- Semaine du 7/10/2024 : Premier Push AffiliateData en simulation (basé sur une copie de la production datée du 25/04/2024). Ce Push sera effectué selon la nouvelle structure XSD, mais ne contiendra aucune information dans les champs BankAccountData, SecondPillarPensionRequestsData, et SmallAmountProcedureEligibilityData (ces champs ne pouvant pas être simulés).
- Semaine du 25/11/2024 : Deuxième Push AffiliateData en simulation (basé sur une copie de la production datée du 25/04/2024). Ce Push sera effectué selon la nouvelle structure XSD avec également des informations pour le champ SmallAmountProcedureEligibilityData, mais ne contiendra aucune information dans les champs BankAccountData et SecondPillarPensionRequestsData (ces champs ne pouvant pas être simulés).
Remarque : certaines valeurs de EffectiveActive seront affinées, passant de "No" à "Unknown" dans les cas où une carrière à l’étranger est possible.
- Semaine du 13/01/2025 : Premier Push AffiliateData en production et début des PUSH hebdomadaires selon la nouvelle structure XSD, incluant cette fois les champs BankAccountData, SecondPillarPensionRequestsData, et SmallAmountProcedureEligibilityData