MISES À JOUR IMPORTANTES

1. Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension (PUSH/PULL) :

Une nouvelle version du schéma XSD et de la documentation est disponible

A partir de l’année prochaine (2021), de nouvelles informations seront communiquées aux organismes de pension via notre canal « PUSH/PULL ».

Il s’agit dans un premier temps de l’extension du PUSH/PULL AffiliateData avec des informations sur le tarif fiscal applicable lors du paiement des pensions complémentaires. Les champs suivants sont ajoutés :

  • CareerCompleted : indique si l’affilié a atteint l’âge auquel les conditions d’une « carrière complète » sont remplies.
  • EffectiveActive : attention, ce champ est uniquement prévu dans l’XSD mais ne sera pas encore communiqué. La mise en œuvre concrète de ce champ et le planning ne sont pas encore disponibles.

Le déploiement de ces adaptations du PUSH/PULL AffiliateData suivra le planning suivant :

  • Début des envois hebdomadaires à partir de fin janvier 2021.
  • envoi « FULL PUSH » : fin mars 2021 (Attention ! à partir d’avril 2021, le guichet du SFPD n’émettra plus d’attestations).

Dans un deuxième temps, une nouvelle branche « OrganizerData » sera ajoutée dans l’XSD du PUSH. Via cet échange, nous fournirons des données actuelles sur les organisateurs des régimes aux institutions de pension en charge de leur mise en œuvre. Par exemple, sur la cessation d’activité ou la radiation comme employeur ONSS.

Le déploiement du nouveau PUSH/PULL OrganizerData suivra le planning suivant :

  • début des envois hebdomadaires à partir de mars 2021.
  • envoi « FULL PUSH » :  mai 2021.

 

2. Nouvelles anomalies sur les déclarations (pour tous les domaines) :

De nouvelles listes d’anomalies sont disponibles (pour tous les domaines). Ces listes comprennent de nouvelles anomalies sur les déclarations AccountState et LimitedAccountState.

Par la suite, une deuxième publication des listes d’anomalies suivra avec des anomalies sur les déclarations EventAccountState, CreateAccount (WAPZ) Create & UpdateRegulation et Deposit.

En vue d’améliorer la qualité des données DB2P, de nouveaux contrôles ont été discutés et validés au sein du groupe de travail DB2P. Ceux-ci ont pour but d’éviter des déclarations incorrectes comme par exemple des déclarations AccountState pour une affilié actif au sein d’un régime où l’organisateur n’est plus « actif, ou pour des affiliés déjà retraités ou décédés, etc.

L’implémentation des nouvelles anomalies suivra le planning suivant :

  • Anomalies sur les déclarations AccountState et LimitedAccountState (pour tous les domaines) : fin décembre 2020 (pour les déclarations avec EvaluationDate à partir de 2021).
  • Anomalies sur les déclarations EventAccountState, CreateAccount (WAPZ) Create & UpdateRegulation et Deposit (pour tous les domaines) : janvier 2021 (pour les déclarations avec EvaluationDate, ApplicationDate ou DepositDate à partir de 2021).

 

3. Timing pour les prochains échanges de données de Sigedis vers les organismes de pension (Push hebdomadaire AffiliateData) :

Les prochains envois hebdomadaires AffiliateData (version actuelle), suivra le calendrier suivant :

Envoi hebdomadaire AffiliateData dans la semaine du :

Statut :

7/12

Envoi prévu

14/12

Aucun envoi prévu

(en raison d’une intervention technique du SFPD sur son système du 10/12 au 14/12, les informations sur les données de pension légale seront temporairement indisponibles)

21/12

Envoi prévu (avec toutes les modifications depuis l’envoi précédent)

28/12

Aucun envoi prévu (vacances de Noël)

04/01/2021

Retour normal aux envois de façon hebdomadaire

 

Remarque : la consultation en ligne d’AffiliateData (via le PULL) restera possible. Cependant, les données de pension légale ne seront temporairement (du 10/12 au 14/12) plus mises à jour, et la date de pension au plus proche sera indisponible.

 

4. Mypension.be

Le site web mypension.be (et donc également le volet « ma pension complémentaire) sera, en raison d’une intervention technique du SFPD, probablement indisponible le :

  • Jeudi 10/12 de 18H à minuit.
  • Vendredi 11/12 de 18H à minuit.
  • Samedi 12/12 de minuit à 12H.