Mises à jour importantes

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1) Nouvel échange de données de Sigedis vers les organismes de pension (PUSH/PULL OrganizerData):

Le PUSH/PULL « OrganizerData » est disponible à partir de maintenant :

  • La consultation en ligne (« PULL ») est déjà disponible depuis la semaine passée ;

  • Le premier envoi pour l’ensemble de la population avec une photo de tous les organisateurs par institution de pension (« Full PUSH »)  a commencé le 13/07/2021 ; 

  • Les envois hebdomadaires (« Weekly PUSH ») commenceront à partir de la semaine du 19/07/2021

Via cet échange, nous fournirons des données actuelles sur les organisateurs des régimes aux institutions de pension en charge de leur mise en œuvre. Par exemple, sur la cessation d’activité ou la radiation comme employeur ONSS.

2) Assouplissements des anomalies « DataQuality » :

Une nouvelle liste d’anomalies est disponibles pour le domaine IND (ou ODSE). 

De nouvelles anomalies ont été ajoutées au début de l’année 2021 pour améliorer la qualité des données. Certaines anomalies ont été implémentées afin de vérifier si l’affilié d’un régime pour dirigeant d’entreprise est bien connu comme indépendant auprès de l’INASTI.

Les conditions pour ces anomalies ont toutefois été assouplies. Il n’y a désormais plus de contrôles sur le « type » d’indépendant (c’est-à-dire s’il s’agit d’un indépendant, d’un aidant ou d’un conjoint aidant). Il est donc désormais uniquement vérifié si une carrière d’indépendant (indépendamment du « type ») est connue auprès de l’INASTI pour l’affilié.

Ces assouplissements concernent les anomalies suivantes :

  • AccountState : 630204 

  • EventAccountState : 650206 ; 650207 

  • Deposit : 640302 ; 640303

Cette nouvelle liste d’anomalies est disponible dans la section « Nouvelles releases ».

3) Modification technique anomalie (630204) sur la carrière d’indépendant :

Suite à une erreur technique, l’anomalie 630204 a bloqué incorrectement certaines déclarations AccountState du 01/01/2021 pour des affiliés qui ont fini leur carrière d’indépendant au cours de l’année 2020. Cette erreur technique a désormais été corrigée et il est à nouveau possible de déclarer correctement ces AccountState.

Pour les déclarations qui ont été bloquées et sont visées par les adaptations expliquées ci-dessus (assouplissement et erreur technique), cela nécessitera donc une nouvelle déclaration.

Merci de votre compréhension et toutes nos excuses pour ce désagrément.