MISES A JOUR IMPORTANTES

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À partir de 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront également être déclarés via db2p.

La déclaration Payment unique et multifonctionnelle entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2023 pour tous les paiements du deuxième pilier de pension. En ce qui concerne les paiements du deuxième pilier de pension qui sont soumis à la cotisation de solidarité et/ou retenue AMI, cette déclaration Payment via db2p remplacera la déclaration au Cadastre des Pensions.

Les instructions de déclarations pour les paiements du deuxième pilier de pension sont désormais disponibles sur notre site web dans la section « Nouvelles releases ». Le schéma XSD associé, la liste des anomalies et une explications sur les mandats peuvent également y être consultés.

En raison des nouvelles obligations de déclarations, l’échange de données de Sigedis vers les institutions de pension sera également élargi. Sigedis établira mensuellement un aperçu de paiement avec les montants (cotisation de solidarité et retenue AMI) que l’institution de pension doit verser au Service Fédéral des Pensions. Cet aperçu de paiement sera consultable en ligne et sera communiqué mensuellement via le canal PUSH existant (comme par exemple pour le PUSH AffiliateData et OrganizerData). Le schéma XSD et le data dictionary pour ce PUSH sont désormais également disponibles.

 

APERCU DES DOCUMENTS DISPONIBLES :

1.     Les documents suivants sont déjà disponibles :

[via la section « Nouvelles releases » sur pensionpro.be]

  • instructions de déclarations : Instructions Payment 01.00 [actuellement seulement disponible en NL]

  • schéma XSD de déclaration : XSD Payment 01.00.00

  • partie 1 de la liste des anomalies : Anomalies Payment 01.00

  • explication sur les mandats et droits d’utilisateurs (slides avec exemples) 

[via la section « Nouvelles releases » sur pensionpro.be et via le site web db2p]

  • data dictionay pour le PUSH Payment : Sigedis-DB2P - XSD push Payments_01.00

  • schéma XSD pour le PUSH Payment : db2p-push-v3.3.8 [Payment]

2.     Les documents suivant seront ajoutés ultérieurement (dès que possible) :

  • La traduction NL/FR des documents déjà disponibles.

  • La version adaptée des instructions existantes LPC, Autres-LPC, LPCI-INAMI-LPCIPP et IND (les parties de ces instructions concernant les paiements doivent être supprimées et se référer aux nouvelles instructions de déclaration et la terminologie [en particulier dans le chapitre sur les mandats et droits d’utilisateurs] doit être adaptée aux nouveaux termes des instructions Payment).

  • Partie 2 de la liste des anomalies pour les déclaration Payment concernant des nouveaux paiements pour des prestations déjà en cours (dont le droit et éventuellement des versements antérieurs ont déjà été déclarés avant 2023 via le Cadastre des Pensions).

  • Description et documentation technique du système de suivi (contrôles a posteriori) et du reporting.

  • Documentation technique sur l’environnement de simulation.