MISES À JOUR IMPORTANTES : Loi Transparence – Adaptations techniques du schéma XSD

Une nouvelle version du schéma XSD est désormais disponible pour les déclarations liées aux domaines suivants : LPC, Autres-LPC, LPC Dirigeants d’entreprise (ODSE), et LPCI-INAMI-PLCIPP, conformément aux adaptations prévues par la nouvelle loi Transparence.

Cette version intègre des ajustements techniques visant à prévenir d’éventuels problèmes pour les institutions de pension, notamment :

  • Le nom de l’élément "AccountState2.0" a été modifié en "AccountState2".
  • Le type des champs "AgeYears" a été changé pour "xs:unsignedByte", permettant d’indiquer une valeur comprise entre 0 et 255 ans.

De plus, les instructions de déclaration ont été validées par le Comité de Gestion de la Banque-Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) et ne nécessitent aucune adaptation supplémentaire.