Mises à jour importantes : Nouvelle déclaration UploadDocument & adaptations diverses
Deux releases sont prévues dans le cadre de cette mise à jour :
[1] Première release – Simulation le 20/11/2025, Production le 01/01/2026
Cette version comprend toutes les adaptations générales (Adaptations diverses) décrites ci-dessous (hors UploadDocument).
[2] Deuxième release – Simulation et Production le 01/03/2026
Cette version introduit spécifiquement la nouvelle déclaration UploadDocument.
-- [Release 1] Adaptations diverses –
Une nouvelle version des instructions de déclaration, du schéma XSD et des fichiers d’anomalies est désormais disponible pour les domaines suivants : LPC, autre LPC- LPCS, LPC Dirigeant d’entreprise et LPCI-INAMI-LPCIPP, adaptée à la nouvelle loi transparence.
Concrètement, les modifications suivantes sont ajoutées :
- Précisions sur la déclaration des comptes (CreateAccount) pour les plans DB dans les domaines LPC et LPC Dirigeant d’entreprise ;
- Précisions sur le champ LegalPensionDate dans AccountState2 dans tous les domaines ;
- Précision que le champ VestedBenefitsSurplusDistribution n’est pas applicable pour les états des comptes « limités » dans AccountState2 dans le domaine LPC ;
- Précisions sur la déclaration des primes (Deposit) dans le cadre d’un engagement de pension pour les travailleurs contractuels de certains organismes publics (pour lesquels une perception est directement effectuée par l’ONSS), dans le domaine LPC ;
- Suppression de la notion « net » concernant la déclaration dans AccountState2 du rendement et des participations bénéficiaires puisque les coûts sur le rendement sont déclarés séparément dans le « compte courant ».
- Précisions sur la déclaration du rendement et de la participation bénéficiaire dans le domaine LPCI en cas de produit hybride (branche 21 et 23) ;
- Modification du type technique (dans instructions et XSD) du champ AllocatedReturn dans le domaine LPCI afin de permettre les montants positifs et négatifs ;
- Précisions pour les règles d’arrondissement que les montants compris entre 1 € et 10 € sont arrondis à l’unité la plus proche (5,21 € devient 5€), et les montants compris entre 0 € et 1 € sont arrondis à 1€ (0,45 € devient 1 €)
- Nouvelle anomalie [AS200403] dans le domaine LPC empêchant la déclaration d’un AccountState2 avec une statut d’affiliation actif alors qu’il s’agit d’un AccountState limité et précision dans les instructions de déclarations ;
- Précisions dans tous les domaines concernant les champs ExpectedBenefit, FavorableExpectedBenefit et UnfavorableExpectedBenefit, qui peuvent être renseignés tant en rente qu’en capital lorsque le règlement ou le plan de pension prévoit un choix possible.
- Nouvelles anomalies pour vérifier la date de pension légale :
- LPC : [AS-200808] ; [AS-200809]
- LPCI : [AS-230707] ; [AS-230708]
- LPC Dirigeant d’entreprise : [AS-210607] ; [AS-210608]
- Autre LPC-LPCS : [AS-220507] ; [AS-220508]
-- [Release 2] Nouvelle déclaration UploadDocument --
Une nouvelle version des instructions de déclaration, du schéma XSD et des fichiers d’anomalies est désormais disponible pour les domaines suivants : LPC, autre LPC- LPCS, LPC Dirigeant d’entreprise et LPCI-INAMI-LPCIPP, adaptée à la nouvelle loi transparence.
Cette version introduit une nouvelle déclaration UploadDocument permettant de transmettre le nouveau document d’information obligatoire pour les nouveaux affiliés. Sigedis assurera ensuite sa mise à disposition sur mypension.be, sur la base des métadonnées associées. Cette nouvelle déclaration sera ouverte en Simulation et Production à partir du 01/03/2026.
Concrètement, les modifications suivantes sont ajoutées dans tous les domaines :
- Nouvelle section « Documents pour l’affilié » dans les instructions de déclaration ;
- Nouvelles anomalies « UploadDocument » dans les listes d’anomalies existantes ;
- Nouvelle branche de déclaration « UploadDocument » dans le schéma XSD.