MISES A JOUR IMPORTANTES : PAYMENT

24/05/2022

À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p.

Toutefois, afin de préparer la mise en production de cette nouvelle déclaration ‘Payment’, une phase de simulation sera accessible à partir du 1^er juillet 2022. Durant cette phase de simulation, il vous sera possible de simuler des déclarations via batch et/ou l’outil en ligne Payment.

Planning et documentation des release SIMULATION & PRODUCTION :

Release	Scope	Documentation
‘PAYMENT V1’ disponible en SIMULATION à partir du 1^er juillet 2022	Déclaration (+ correction et annulation) des paiements : pour un droit lié à une constitution db2p pour un droit existant au PK pour un engagement de pension individuel interne	Documents Release SIMULATION V1 (juillet 2022)
‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION à partir de septembre 2022	Déclaration (+ correction et annulation) des paiements : pour un droit lié à une constitution db2p pour un droit existant au PK pour un engagement de pension individuel interne pour certains engagements de pension non externalisés [catégories à déterminer] (+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)	Documents à venir
‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION & PRODUCTION à partir de janvier 2023	Déclaration (+ correction et annulation) des paiements : pour un droit lié à une constitution db2p pour un droit existant au PK pour un engagement de pension individuel interne pour certains engagements de pension non externalisés [catégories à déterminer] (+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)	Documents à venir

Cette release contient la documentation (instructions de déclarations, schéma XSD, liste d’anomalies, etc) qui sera d’application pour la première phase de simulation (Payment V1) et qui débutera à partir du 1^er juillet 2022.

APERCU DES DOCUMENTS DISPONIBLES :

Les documents suivants sont déjà disponibles :

[via la section « Nouvelles releases » ou « Tous les documents » sur pensionpro.be]

Nouvelle version des instructions de déclaration : Instructions Payment 01.02_SIMULATION V1 (juillet 2022)
Nouvelle version du schéma XSD de déclaration : XSD Payment 01.00.03_SIMULATION V1 (juillet 2022)

Nouvelle liste d’anomalies : Anomalies Payment 01.02_SIMULATION V1 (juillet 2022)
Une release note avec une explication sur la nouvelle release et plusieurs documents complémentaires (comme par ex. une version en Track Changes des instructions de déclarations, des documents sur le PUSH, des documents sur les mandats, un manuel d’utilisateur sur l’accès à la déclaration Payment, etc).

[via la section « Tous les documents » ou via la section « Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension » sur pensionpro.be]

Nouvelle version du data dictionay pour le PUSH Payment : Data Dictionary Push Payment_V1.2_SIMULATION V1 (juillet 2022)
Nouvelle version du schéma XSD pour le PUSH Payment : XSD_Push [PAYMENT]_v3.3.11_SIMULATION V1 (juillet 2022)

[via la section « Tous les documents » sur pensionpro.be]

Nouvelle version des instructions de déclaration avec Track Changes: Instructions Payment 01.02_SIMULATION V1 (juillet 2022)_TC
Manuel utilisateur ‘DB2P Toegang Payment-toepassing voor Professionals’ [uniquement en NL]
Un document explicatif « Gestion des mandats et droits utilisateurs dans la déclaration Payment »