MISES A JOUR IMPORTANTES : PAYMENT

À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p.

Toutefois, afin de préparer la mise en production de cette nouvelle déclaration ‘Payment’, une phase de simulation sera accessible à partir du 1er juillet 2022. Durant cette phase de simulation, il vous sera possible de simuler des déclarations via batch et/ou l’outil en ligne Payment.

Planning et documentation des release SIMULATION & PRODUCTION :

Release

Scope

Documentation

‘PAYMENT V1’ disponible en SIMULATION à partir du 1er juillet 2022

Déclaration (+ correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p

  • pour un droit existant au PK

  • pour un engagement de pension individuel interne

Documents Release SIMULATION V1 (juillet 2022)

‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION à partir de septembre 2022

Déclaration (+ correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p

  • pour un droit existant au PK

  • pour un engagement de pension individuel interne

  • pour certains engagements de pension non externalisés [catégories à déterminer]

(+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)

Documents à venir

‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION & PRODUCTION
à partir de janvier 2023

Déclaration (+ correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p

  • pour un droit existant au PK

  • pour un engagement de pension individuel interne

  • pour certains engagements de pension non externalisés [catégories à déterminer]

(+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)

Documents à venir

 

Cette release contient la documentation (instructions de déclarations, schéma XSD, liste d’anomalies, etc) qui sera d’application pour la première phase de simulation (Payment V1) et qui débutera à partir du 1er juillet 2022. 

APERCU DES DOCUMENTS DISPONIBLES :

Les documents suivants sont déjà disponibles :

[via la section « Nouvelles releases » ou « Tous les documents » sur pensionpro.be]

  • Nouvelle liste d’anomalies : Anomalies Payment 01.02_SIMULATION V1 (juillet 2022)
  • Une release note avec une explication sur la nouvelle release et plusieurs documents complémentaires (comme par ex. une version en Track Changes des instructions de déclarations, des documents sur le PUSH, des documents sur les mandats, un manuel d’utilisateur sur l’accès à la déclaration Payment, etc).

[via la section « Tous les documents » ou via la section « Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension » sur pensionpro.be]

[via la section « Tous les documents » sur pensionpro.be]