MISES A JOUR IMPORTANTES : PAYMENT

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À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p.

Afin de préparer la mise en production de cette nouvelle déclaration ‘Payment’, une phase de simulation est accessible depuis juillet 2022. À partir de fin septembre 2022, une nouvelle phase de simulation (PAYMENT V2) sera cependant introduite avec quelques modifications concernant la déclaration mais également des fonctionnalités supplémentaires. Durant cette phase de simulation, il vous est possible de simuler des déclarations via batch et/ou l’outil en ligne Payment.

 

 

Planning et documentation des release SIMULATION & PRODUCTION :

Release

Scope

Documentation

‘PAYMENT V1’ disponible en SIMULATION depuis  juillet 2022

Déclaration (+ correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p
  • pour un droit existant au PK
  • pour un engagement de pension individuel interne

Documents Release SIMULATION V1 (juillet 2022)

‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION à partir de fin septembre 2022*

Déclaration (+ correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p
  • pour un droit existant au PK
  • pour un engagement de pension individuel interne

(+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)

Documents Release SIMULATION V2 (septembre 2022)

‘PAYMENT V2’ disponible en SIMULATION & PRODUCTION
à partir de janvier 2023

Déclaration ( + correction et annulation) des paiements :

  • pour un droit lié à une constitution db2p
  • pour un droit existant au PK
  • pour un engagement de pension individuel interne
  • pour certains engagements de pension non externalisés [catégories à déterminer]

(+ ajout d’un nouveau champ ‘TaxableAmount’ afin de communiquer le montant précomptable)

Documents à venir

*  Une nouvelle communication sera faite en septembre dès que ‘PAYMENT V2’ sera disponible en SIMULATION.

 

Cette release contient la documentation (instructions de déclarations, schéma XSD, liste d’anomalies, etc) qui sera d’application pour la deuxième phase de simulation (Payment V2) et qui débutera à partir de fin septembre 2022. 

APERCU DES DOCUMENTS DISPONIBLES :

Les documents suivants sont déjà disponibles :

[via la section « Nouvelles releases » ou « Tous les documents » sur pensionpro.be]

[via la section « Tous les documents » ou via la section « Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension » sur pensionpro.be]

[via la section « Tous les documents » sur pensionpro.be]