MISES A JOUR IMPORTANTES : Push/Pull AffiliateData

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De nouvelles modifications sont apportées au PUSH/PULL AffiliateData. Ces modifications seront déployées en 2 phases distinctes. Toutefois sur demande des institutions de pension (en vue d’éviter les développements successifs), la documentation et le schéma XSD reprennent déjà les modifications pour ces 2 phases.

 

Scope de la phase 1 :

  • Indication si l’affilié est en cohabitation légale ;
  • Extension du scope pour le calcul de la carrière complète (plus de filtre sur l’âge de 65 ans) ;
  • Communication de la date de carrière complète en plus de l’indication ‘CareerCompleted’ ;
  • Communication des données liées aux paiements : BenefitData & PaymentData.

 

Scope de la phase 2* :

  • Consultation des ‘personnes apparentées’ à un affilié décédé en vue de la détermination des bénéficiaires d’une prestation décès (uniquement via une consultation en ligne ‘PULL’).
  • Informations sur le montant maximum de contribution PLCI qu’un affilié peut se constituer pour une année déterminée ;
  • Communication du numéro de compte de l’affilié à utiliser pour le paiement de la pension complémentaire (si consentement de l’affilié) ;
  • Indication (dans le cadre de la détermination du taux fiscal favorable) si l’affilié a été ‘effectivement actif’ ;

* Puisque cette phase dépend d’un certain nombre de données provenant de partenaires externes, la date du déploiement effectif de celle-ci dépendra du moment où ces données seront disponibles pour Sigedis.

 

Documentation utile :

 

Planning indicatif des modifications :

Timing

Type de communication

Environnement

Novembre 2022

PULL – [phase 1]

Simulation

FULL PUSH – [phase 1]

PUSH hebdomadaire – [phase 1]

Janvier 2023

FULL PUSH – [phase 1]

Production

PULL – [phase 1]

PUSH hebdomadaire – [phase 1]

2023
[TO BE DEFINED]

[phase 2]

Simulation & Production