MISES A JOUR IMPORTANTES : Push/Pull AffiliateData & OrganizerData

Type de communication

Scope

Documentation

PUSH & PULL AffiliateData

• Indication si l’affilié est en cohabitation légale ;
• Extension du scope pour le calcul de la carrière complète (plus de filtre sur l’âge de 65 ans) ;
• Communication de la date de carrière complète en plus de l’indication ‘CareerCompleted’ ;
• Communication des données liées aux paiements : BenefitData & PaymentData
  (uniquement en SIMULATION jusqu’à la mise en PRODUCTION de la déclaration Payment) ;
• Extension du répertoire des relations :
  • Affiliés liés à un EventAccountState (sans filtre sur l’EventType) ;
  • Affiliés ou bénéficiaires liés à un ‘Payment’ en rente (uniquement en SIMULATION jusqu’à la mise en PRODUCTION de la déclaration Payment).

XSD

DataDictionnary

(+version en Track Changes)

Documentation sur le répertoire des relations

(+ version en Track Changes)

PUSH & PULL OrganizerData

• Extension du répertoire des relations :

• Organisateurs liés à un CreateRegulation ou UpdateRegulation (pour un régime non clôturé)

Documentation sur le répertoire des relations

Type de communication

Scope

Documentation

PUSH & PULL AffiliateData

• Montant maximum de contribution à la PLCI ;
• Numéro de compte pour le paiement de la pension complémentaire (si consentement de l’affilié) ;
• Indication (dans le cadre de la détermination du taux fiscal favorable) si l’affilié a été ‘effectivement actif’ ;
• Extension du répertoire des relations :
  • Extension d’1 an de la durée de validité des relations sur base des Deposit et AccountState du domaine LPCI (nécessaire pour effectuer le calcul du montant maximum de contribution à la PLCI)

Documentation à venir

PULL AffiliateData (uniquement)

• Consultation de la cascade des bénéficiaires d’une prestation décès (uniquement si décès de l’affilié)