Modification technique anomalie (630204) sur la carrière d’indépendant

L’anomalie 630204 (domaine ZS ou ODSE) a été implémentée en début d’année dans le cadre de l’amélioration de la qualité des données. Cette anomalie a pour objectif de bloquer les AccountState (à partir du 01/01/2021) qui seraient déclarés pour des affiliés (dans le domaine ZS ou ODSE) n’ayant aucune carrière d’indépendant connue au cours de l’année qui précède l’année à laquelle se rapporte l’AccountState (EvaluationDate).

Suite à une erreur technique, l’anomalie 630204 a bloqué incorrectement certaines déclarations AccountState du 01/01/2021 pour des affiliés qui ont démarré leur carrière d’indépendant au cours de l’année 2020. Cette erreur technique a désormais été corrigée et il est à nouveau possible de déclarer correctement ces AccountState.

Pour les déclarations qui ont été incorrectement bloquées dû à cette erreur technique (donc uniquement pour des affiliés qui ont démarré leur carrière d’indépendant au cours de l’année 2020), cela nécessitera donc une nouvelle déclaration. Merci de votre compréhension et toutes nos excuses pour ce désagrément.