Update : AccountState2, UploadDocument et relevé des droits à retraite

— AccountState2 : adaptations des instructions de déclaration —

Les modifications suivantes ont été apportées aux instructions de déclaration :

  1. Domaine LPC : précisions concernant les champs applicables aux états de compte limités (LimitedAccountState = yes).
  2. Tous les domaines : précisions concernant la déclaration des champs ExpectedBenefit, FavorableExpectedBenefit et UnfavorableExpectedBenefit lorsque l’affilié a déjà atteint ou dépassé l’âge légal de la pension, ainsi que la manière dont ces informations sont reprises dans le relevé des droits à retraite.

— UploadDocument : agenda de release —

La déclaration sera possible uniquement à partir de novembre 2026, en simulation et en production.

— UploadDocument : adaptations de l’XSD —

Les modifications suivantes ont été apportées :

  1. Correction de la valeur (enum) reprise dans le champ DocumentType pour tous les domaines. La valeur était AffiliationDoc et a été corrigée à AffiliationDocument, en conformité avec les instructions de déclarations.
  2. Correction des valeurs (enums) reprises dans le champ RegulationCategory pour les domaines Autres-LPC et LPC dirigeant d’entreprise (ODSE). Les catégories de régime n’étaient pas liées au bon domaine.
  3. Corrections pour tous les domaines de la multiplicité du champ Regulations. Il s’agit d’une modification mineure, visant à assurer la cohérence technique dans la nomenclature utilisée.

Important : en raison de la correction des enums, la nouvelle version de l’XSD n’est pas backward compatible avec la version déjà publiée dans la section « Pending » liée à la release de UploadDocument.

— UploadDocument : précisions concernant l’annulation d’un régime lié —

Une précision concernant les anomalies lors de l’annulation d’un régime (CreateRegulation) : toutes les déclarations liées à ce régime doivent préalablement être annulées (anomalie blocking déjà existante). Lorsqu’un AffiliationDocument est lié à ce régime, celui-ci doit donc également être annulé avant l’annulation du régime.

— Relevé des droits à la retraite : agenda de release —

La génération du document PDF dans ConsultAccount sera disponible :

  1. début avril 2026 pour le domaine LPC (en simulation) ;
  2. à partir de mai 2026 pour l’ensemble des domaines (en simulation et en production).