Procédure demande de numéro BISS dans le cadre des déclarations Payment à DB2P
La demande doit être envoyée à Contactcenter@sigedis.fgov.be La demande doit comprendre : 1. Le...
La demande doit être envoyée à Contactcenter@sigedis.fgov.be La demande doit comprendre : 1. Le...
Chère Madame, Cher Monsieur, Le contrôle de la mise en œuvre pratique des normes minimales de...
Nouvelle release Payment La nouvelle release contient des corrections d’affichages au niveau de l...
Les anomalies bloquantes 810108 et 810206 ont été modifiées et sont à présent devenues des anomalies...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.