MISES À JOUR IMPORTANTES
1. Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension (PUSH/PULL) : Une nouvelle version...
1. Echange de données de Sigedis vers les organismes de pension (PUSH/PULL) : Une nouvelle version...
La nouvelle release contient des modifications de la déclaration AccountState qui ont été apportées...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.