MISE A JOUR IMPORTANTE : nouveau PULL AffiliateData en Simulation
Une nouvelle version du PUSH/PULL AffiliateData entrera en vigueur en 2025. Avant cela, une phase de...
Une nouvelle version du PUSH/PULL AffiliateData entrera en vigueur en 2025. Avant cela, une phase de...
PUSH/PULL Monitoring Payment Suite aux deux premiers envois du PUSH « Monitoring Payment » en...
Une nouvelle version du schéma XSD est disponible pour le Push AffiliateData à partir du 1/1/2025...
Une nouvelle version des instructions de déclarations et de la liste d’anomalies est disponible pour...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.