UPDATE : Application en ligne ‘DB2P-Monitoring’ + Push AffiliateData à partir du 1/1/2025
1) Application en ligne ‘DB2P-Monitoring’: L’application en ligne ‘DB2P-Monitoring’ est disponible...
1) Application en ligne ‘DB2P-Monitoring’: L’application en ligne ‘DB2P-Monitoring’ est disponible...
1) Push Payment Monitoring : Le premier PUSH Payment Monitoring sera envoyé aujourd’hui (18/07) en...
Une nouvelle version du schéma XSD est disponible pour les déclarations dans les domaines LPC...
Pour des raisons techniques, le premier Push Payment Monitoring ne sera pas envoyé cette semaine...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.