• Procédure

    Pour ce faire, les organisations qui souhaitent s’intégrer au réseau de la Banque Carrefour doivent respecter les normes minimales de sécurité. Toute organisation doit, en effet, veiller à ce que les données à caractère personnel et les dossiers soient traités en toute confidentialité dans le respect des lois, règles et obligations en vigueur au sein du réseau de la sécurité sociale.

    L’adhésion au réseau sera ainsi conditionnée par la mise en place des normes minimales et dans un premier temps instituée en son sein un service interne chargé de la sécurité de l'information et disposer d’un plan pluriannuel actualisé mentionnant les mesures permettant de satisfaire aux normes minimales.

  • Qui est concerné?

  • Quelles sont les obligations?

  • Le délégué à la protection des données (DPO)

    La mise en place et le respect des normes minimales sont placés sous la direction d'un délégué à la protection des données qui est éventuellement assisté d'un ou de plusieurs adjoints. Les DPOs des institutions du réseau secondaire DB2P et leurs adjoints éventuels ne sont désignés qu'après décision du responsable de la gestion journalière qui communique l'identité du conseiller en sécurité et des adjoints éventuels, au Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé.

    Un formulaire permet d’effectuer cette notification à la BCSS (ceci ne dispense pas l’institution de la communication de l’identité du délégué à l’Autorité de protection des données) :

    Désignation d’un conseiller en sécurité pour la Sécurité Sociale 

  • Politique de sécurité de l'information

    Les Normes minimales

    Le sous-groupe de travail Policy a élaboré des normes minimales (MNM) inspirées de normes standards internationalement reconnues. Ces MNM ont pour objectif de renforcer les règles de sécurité et les moyens de les contrôler afin d'accroître le niveau de sécurité global de toutes les institutions de sécurité sociale.

    Les MNM constituent la base à partir de laquelle le délégué à la protection des données élabore la politique de sécurité de l’information concernant les systèmes et les structures d’information qui l’entourent.

    Les MNM sont, le cas échéant, accompagnées de recommandations, directives, références et/ou procédures documentées dans les lignes de conduite.

    Vous trouverez ici les normes minimales ainsi que les lignes directives :

    La BCSS et la sécurité des données.

     

  • Coordonnées du responsable du traitement et du dpo

    • Sigedis

    Délégué à la protection des données : posez votre question ici

    Service de Securité de l’information : posez votre question ici

    asbl Sigedis

    Esplanade de l'Europe, 3 

    Tour du Midi, 7e étage

    1060 Bruxelles 

     

    • BCSS

    Sécurité de l'information

    Secrétariat: + 32-2-741 83 94
    Security@ksz-bcss.fgov.be

    Contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de la BCSS