13/10 – Mises à jour importantes
Push AffiliateData : adaptation du schéma XSD
Une nouvelle version du schéma XSD (version 3.3.17) est désormais disponible. Cette nouvelle version contient des adaptations pour la branche FCPIContributionMaxima et FiscalData. Ces modifications sont reprises ici dans la documentation XSD (Data Dictionary).
FCPIContributionMaxima :
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Un attribut CalculationDate a été ajouté au champ Parameters. Cet attribut indique la date à laquelle ont été obtenus les paramètres utilisés pour le FCPIContributionMaxima.
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Un sous-élément AccountList a été ajouté au champ Regulation. Ce sous-élément reprend la liste des comptes (Account) de l’affilié lié au régime.
Au vu de ces nouvelles modifications, une nouvelle phase de simulation sera effectuée avant la release en production. Cette phase de simulation débutera à partir de fin octobre 2023 jusque fin janvier 2024. Un agenda concret sera communiqué par la suite.
FiscalData :
L’élément EffectiveActive est désormais repris dans un élément général EffectiveActiveData qui reprend les champs :
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EffectiveActive [AS IS] = information relative au fait que l’affilié soit ou non resté actif jusqu’à l’âge de la retraite ou jusqu’à l’âge auquel il remplit les conditions de carrière complète.
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ReferenceDate [NEW] = la date vis à vis de laquelle il est vérifié si l’affilié est resté ‘effectif actif’.
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ReferenceDateType [NEW] = indique sur base de quelle date la condition ‘effectif actif’ est vérifiée.
Remarque : le champ EffectiveActiveData sera communiqué en production à partir de début 2024. Un agenda concret concernant l’envoi de cette information en production sera communiqué par la suite.
Pull PaymentData : recherche des personnes apparentées
Dans la recherche des données personnelles des affiliés et bénéficiaires de rente via l’application Payment, il est désormais également possible de consulter les personnes apparentées. Cette fonctionnalité vise à faciliter la recherche par les institutions de pension du bénéficiaire d’une rente transférée.