13/10 – Mises à jour importantes : PLCI-calculator 

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Mises à jour importantes : PLCI-calculator 

Un nouvel envoi (partiel) du PLCI-calculator (FCPIContributionMaxima) a été effectué en SIMULATION le 10/11/2023. Ce nouvel envoi prend compte des modifications communiquées le 13/10 (ajout de l’attribut CalculationDate et du champ AccountList).

De nouvelles modifications sont également à prévoir au niveau des codes concernant le statut d’indépendant :

  1. Le champ ContributionCode reprendra désormais également le code 105 : « Femme mariée, veuve et étudiant (art.37) ». Ce code correspond à une assimilation d’activité complémentaire.

  2. Le champ SelfEmployedQuality reprendra désormais également le code 300 « Application art. 12 ». Ce code correspond à la situation où l’homme qui assiste ou remplace son épouse dans l’exercice de sa fonction, est considéré à sa place comme étant le cotisant. Ce code renvoi uniquement à des situation ou l’art. 12 a été invoqué avant le 01/10/1985.

Ces modifications sont reprises ici dans la documentation XSD (Data Dictionary) ainsi que dans la nouvelle version du schéma XSD (version 3.3.18).

Afin de tester ces nouveaux codes, un dernier envoi (partiel) du PLCI-calculator (FCPIContributionMaxima) sera effectué à la fin du mois de novembre en SIMULATION avant le premier envoi en PRODUCTION prévu fin janvier 2024.