MISE A JOUR IMPORTANTE : nouveau PUSH/PULL « Monitoring Payment »

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À partir de 2024, Sigedis met en place un nouvel outil de monitoring automatisé basé sur les dossiers de pension complémentaire.

Ce nouvel outil a plusieurs objectifs :

  1. L’agrégation des informations de constitution et de paiement afin de permettre aux organismes de pension d’avoir une meilleure vue sur l’évolution des affiliations dont elles gèrent la pension complémentaire.

  2. Détecter les « droits de pension oubliés » afin de pouvoir communiquer aux affiliés une vue d’ensemble de leurs droits de pension complémentaire encore non payés mais aussi d’informer au préalable leurs organismes de pension afin de vérifier ces cas problématiques.

  3. Vérifier que les dossiers de pension complémentaire soient complets et corrects afin de détecter et d’ensuite informer les organismes de pension sur les éventuelles irrégularités constatées.

Ce nouvel outil s’accompagnent dès lors de nouveaux échanges de données (PUSH et PULL) de Sigedis vers les organismes de pension (et leurs mandatés).

Une nouvelle version du schéma XSD du PUSH (version 4.1) est désormais disponible. Cette nouvelle version contient une nouvelle branche  : PaymentMonitoring. Vous trouverez ici la documentation reprenant toute l’information concernant ce nouvel échange de données : contexte, aperçu du processus et du scope, gestion des mandats, contrôles effectués, structure XSD et dictionnaire des données.

Important : ce nouveau projet sera mis en place progressivement. La première phase d’implémentation concerne uniquement :

  • Les affiliations avec des données de constitution et/ou de paiement concernant les domaines LPC, Autres LPC-LPCS, LPC dirigeant d’entreprise (IND) et LPCI-INAMI-LPCIPP.

  • La détection d’irrégularités sur les paiements manquants (notamment dans le contexte de la lettre « des droits de pension oubliés ») mais aussi sur les informations de constitution qui seraient encore incomplètes au moment du paiement (voir liste des checks décrits au point 5 de la documentation).

  • Un système de gestion des mandats limité à l’octroi d’un mandat total (accès complet à tous les dossiers d’un Registrant)).

Un planning indicatif a été établi pour la mise en PRODUCTION des échanges d’informations :

  • Semaine du 29/04/2024 : mise en production de l’application en ligne (application permettant la consultation mais aussi l’attribution de mandats).

  • Semaine du 13/05/2024 : premier PUSH en production.

  • Envoi de la « lettre des droits oubliés » au citoyen à partir de fin octobre 2024.

(Ce planning doit encore être validé par le Groupe de Travail DB2P)