Accéder à l’application en ligne

  • Accéder à l’application en ligne

    Les employeurs et les sociétés ont désormais accès à leurs données dans la banque de données pensions complémentaires (DB2P). L’application en ligne DB2P est accessible via le site portail de la sécurité sociale. Ce portail met à votre disposition différentes applications sécurisées (parmi lesquelles la DmfA et la  Dimona), grâce auxquelles vous pouvez remplir électroniquement vos obligations administratives.

  • Obtenir un accès sécurisé

    Pour pouvoir utiliser l’application DB2P, votre entreprise doit disposer d’un accès sécurisé. Cela signifie être enregistrée dans la gestion des gestionnaires d’accès (GGA) de la sécurité sociale. Le but est de permettre aux entreprises d’accéder de manière  fiable, traçable et sécurisée aux applications du réseau de la sécurité sociale, parmi lesquelles DB2P.

    Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour vous enregistrer dans le User management de la sécurité sociale en fonction de votre situation. Vous trouverez également un résumé de la procédure d’enregistrement dans cette brochure.

  • Mandater un prestataire de service

    Un employeur peut mandater un secrétariat social ou un prestataire de services pour accomplir une série d’actes administratifs vis-à-vis de la Sécurité Sociale. Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour donner en votre nom un accès à l'application à un prestataire de service.

    Les sociétés sans personnel peuvent également mandater des prestaires de services. Vous trouverez toutes les informations nécessaire ici.

Consulter et vérifier vos données en ligne

  • Consulter et vérifier vos données en ligne

    Vous pouvez consulter en ligne les données les plus récentes qui ont été communiquées vous concernant en tant qu’organisateur ou sponsor d’une pension complémentaire. Vous pouvez consulter votre propre dossier de pension et examiner quels engagements de pension votre organisme de pension a déclaré pour vous (tant les plans de pension collectifs que les engagements individuels). Pour chaque engagement, les caractéristiques sont communiquées (comme e.a. la date d’entrée en vigueur), ainsi que les documents dans lesquels les droits et obligations des parties concernées (comme p.ex. le règlement de pension ou éventuellement la convention collective de travail) sont déterminés.

    Vous pouvez ainsi vérifier si les données qui sont communiquées vous concernant sont complètes et correctes.

  • Consulter les informations sur le financement de vos engagements de pension

    Pour les employeurs : vous pouvez via l’application en ligne (et sur base des déclarations de votre institution de pension) consulter les informations concernant (1) les primes patronales qui sont soumises à la cotisation spéciale de 8,86% ; (2) les versements que vous avez effectués dans le cadre d’un engagement de solidarité.

    Pour les sociétés : vous pouvez via l’application en ligne (et sur base des déclarations de votre institution de pension) consulter les informations concernant les primes que vous avez versées dans le cadre de vos engagement de pension.

  • Consulter le calcul de la cotisation Wijninckx

    La cotisation Wijninckx est une cotisation spéciale de sécurité sociale sur vos versements pour la pension complémentaire. Elle s’applique à certains travailleurs salariés et indépendants avec une constitution de pension complémentaire élevée.

    Vous pouvez via l’application en ligne consulter le calcul de cotisation qui vous concerne et ainsi vérifier si tous les données sont correctes.

    Vous pouvez également consulter ici les paramètres utiliser pour le calcul de la cotisation Wijninckx 2022.

  • Transmettre les informations nécessaires et correctes à votre institution de pension

    • Transmettre les informations nécessaires et correctes à votre institution de pension

      Votre assureur ou fonds de pension ne peut transmettre correctement votre dossier à DB2P que s’il dispose de toutes les informations requises. Pour certaines données à communiquer, l’organisme de pension est en effet dépendant de l’information que vous transmettez. La procédure que vous avez suivie lors de l’instauration de votre engagement ne peut par exemple être déclarée que si vous en informez l’organisme de pension. Il est donc important que vous transmettiez effectivement et dans les temps l’information demandée par votre organisme de pension. Votre assureur ou fonds de pension pourra dès lors remplir ses obligations de déclaration et transmettre correctement votre dossier à DB2P.

    • Vérifier vos données

      Une fois les déclarations introduites, vous pouvez encore réagir aux données vous concernant. Si vous constatez que l’information communiquée n’est pas totalement correcte vous pouvez le signaler via l’application en ligne. Au moyen de la fonctionnalité « Signaler une erreur » vous pouvez déclarer que certaines caractéristiques ou certains documents ne sont pas corrects.

      Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont votre organisme de pension a enregistré les engagements, vous pouvez réagir. Votre assureur a par exemple enregistré deux engagements dans DB2P mais que vous  considérez en fait ceux-ci comme un seul engagement global ? L’application en ligne vous offre la possibilité de communiquer votre vision à ce sujet.

    • Déclarer vos engagements financés en interne

      Les obligations de déclaration de votre organisme de pension se limitent cependant aux engagements dont vous leur avez confié l’exécution. Si vous avez encore un (ou plusieurs) engagement(s) de pension pour un travailleur particulier ou un dirigeant d’entreprise indépendant que vous financez en interne et qui donc n’est (ne sont) pas externalisé(s) auprès d’un fonds de pension ou d’un assureur, vous devez le déclarer vous-même à DB2P.

  • Paiement des pensions complémentaires

    • Déclarer vos paiements de pension complémentaire

      À partir du 1er janvier 2023, les informations sur les paiements du deuxième pilier de pension seront déclarées à DB2P (la déclaration à DB2P remplace la déclaration au Cadastre des Pensions). Les obligations de déclaration de votre entreprise se limitent cependant aux paiements des pensions complémentaires qui n’ont pas été externalisées auprès d’un assureur ou d’un fonds de pension (la gestion des pensions complémentaires n’a donc pas été confiée à un organisme de pension).

      Vous devez donc uniquement déclarer les paiement pour vos engagements individuels internes de pension & certains autres avantages de pension non externalisés. Vous trouverez davantage d’informations concernant la déclaration de ces paiements ici.

    • Consulter vos paiements de pension complémentaire

      Une fois les déclarations de paiement introduites, vous pouvez consulter les déclarations que vous (ou votre prestataire de services) avez effectuées. Si vous constatez que l’information communiquée n’est pas totalement correcte vous pouvez alors la corriger ou bien annuler la déclaration et en réintroduire une nouvelle.

    • Consulter votre ‘aperçu de paiement’

      Un aperçu de paiement est généré mensuellement sur la base de vos déclarations à DB2P. Vous trouverez ici le montant total des cotisations de solidarité et/ou des retenues AMI que vous devez verser au Service Fédéral des Pensions.

Documentation et manuels d’utilisation

  • Rôle et obligations

    Votre rôle et celui de votre organisme de pension n’est pas encore totalement clair ? Cette vue d’ensemble résume vos obligations et celles de votre organisme de pension dans le cadre de DB2P.

  • Documentation sur votre dossier DB2P

    Vous trouverez plus de détails quant au contenu de votre déclaration DB2P, aux situations dans lesquelles ce contenu est utile voire nécessaire et plus d’informations quant à vos obligations vis-à-vis de DB2P dans les documents :

    - DB2P pour les employeurs : documentation pour votre dossier en tant qu'employeur concernant les engagements pour salariés.

    - DB2P pour les sociétés : documentation pour votre dossier en tant que société concernant les engagements pour dirigeants d'entreprise indépendants.

  • Documentation pour la déclaration de vos paiements de pensions complémentaires

    Vous trouverez plus de détails quant au contenu de la déclaration Payment, aux contrôles d’anomalies et schéma-XSD dans les documents disponibles dans la Release Table ‘Payment’. Vous trouverez également davantage d’informations pour l’accès technique à la déclaration Payment dans ce document.

    Une version simplifiée des instructions de déclaration pour les engagements individuels internes de pension est toutefois disponible ici.

  • Manuels pour les services en ligne

    Vous désirez être guidé écran par écran dans le service en ligne ? Lisez :

    - en tant qu'employeur : DB2P pour les employeurs  : manuel ;

    - en tant que société : DB2P pour les sociétés : manuel.

    Ces manuels vous aident dans la navigation au sein du service en ligne et indiquent où trouver l’aide nécessaire (lexique explicatif, liste des questions fréquentes, …).

Echange de données de Sigedis vers les employeurs & sociétés

  • Push Payment

    A partir du 1er janvier 2023, la déclaration Payment unique et multifonctionnelle entrera en vigueur pour tous les paiements du deuxième pilier de pension.

    En raison de ces nouvelles obligations de déclarations, Sigedis établira mensuellement un aperçu de paiement avec les montants (cotisation de solidarité et retenue AMI) qu’un employeur ou une société doit verser au Service Fédéral des Pensions. Cet aperçu de paiement sera consultable en ligne et sera communiqué mensuellement via le canal PUSH existant.