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FAQ

Comment déclarer les modifications relatives à l’organisateur d’un engagement de pension au niveau de l’entreprise suite à une restructuration ?

Vous trouvez les directives dans ce document. 

FAQ

Foire aux questions

  • Faut-il déclarer une déclaration Deposit si dans l’année écoulée il n’y a pas eu de versement de prime ?
  • Les corrections sont-elles limitées dans le temps ?
  • Que signifie l’absence de l’ApplicationDate dans une déclaration CreateRegulation après le 31/12/2012 ?
  • Quel montant doit être communiqué pour le versement de la prime via la déclaration Deposit dans le domaine LPC ?
  • La correction simultanée du même champ dans plusieurs déclarations ou l'annulation simultanée de plusieurs déclaration est-elle possible ?
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