14/05 - Problème technique impactant le traitement des déclarations + report de la clôture du PaymentSlip
Attention : En raison d’un problème technique survenu dans le traitement des déclarations, il est...
Fil d'actualité
29/04 - Update PUSH AffiliateData
Pour des raisons techniques, il n’y aura pas de push AffiliateData cette semaine. Tous les...
Nouvelle version des applications en ligne pour la gestion des régimes employés, indépendants et dirigeants d'entreprise, avec les nouvelles déclarations CreateAccount, AccountStateV2, AddRegistrantId.
Dans les prochains mois, les applications en ligne pour la gestion des régimes (en simulation et...
Mises à jour importantes : Loi transparence – Ajustements techniques du schéma XSD + nouvelles anomalies
Une nouvelle version du schéma XSD est disponible pour les déclarations dans les domaines suivants...
Sécurité de l'information
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.