PAYMENT : adaptation de la liste d’anomalies
Une nouvelle version de la liste d’anomalies est disponible : Anomalies Payment 01.03.02_SIMULATION...
Une nouvelle version de la liste d’anomalies est disponible : Anomalies Payment 01.03.02_SIMULATION...
Planning des modifications pour les PUSH/PULL AffiliateData et OrganizerData (en simulation et...
À partir de janvier 2023, les paiements du deuxième pilier de pension devront être déclarés via db2p...
Suite à la réception (en production) de nombreux fichiers de déclaration très volumineux fin juin...
Tout organisme de pension et de solidarité chargé d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale (AR 15/10/2004), partageant des données avec le réseau de la sécurité sociale, doit mettre en place et organiser un système de gestion de la sécurité de l’information.